Demandeur de logement
Demande de logement, comment faire ?
Vous voulez obtenir un logement locatif social, la première étape est d’être officiellement inscrit comme demandeur de logement. Pour cela il faut remplir un formulaire et le remettre à la SAIEM (ou à n’importe quel autre bailleur social) qui devra vous inscrire en tant que demandeur sur un site créé par l’Etat dans chaque département.
Il vous sera alors attribué un numéro « le numéro unique d’enregistrement » et vous recevrez un courrier de la Préfecture. Vous devez également chaque année renouveler votre demande.
(ou vous pouvez actualiser votre demande en ligne si vous avez déjà un numéro unique).
Pièces à fournir pour l’enregistrement du dossier de demande de logement
Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger et pour les personnes de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, fournir le titre de séjour en cours de validité ou récépissé de la demande de renouvellement de titre de séjour.
Les autres pièces (bulletins de salaire, avis d’imposition,…) vous seront demandés pour compléter votre dossier lorsqu’un logement vous sera proposé.
Demande de logement, ce qu’il faut savoir
Les logements locatifs sociaux de la SAIEM sont attribués sous conditions de ressources (les revenus des demandeurs ne doivent pas être supérieurs à un montant fixé par l’Etat). Ce plafond de ressource est différent selon les logements et leur mode de financement.
Par ailleurs la SAIEM a reçu des aides financières pour la construction des logements, et certains de ses logements sont donc « réservés », c’est-à-dire que c’est l’Etat, la Commune, l’agglomération, le Département, l’Armée ou le CILVAR qui proposent des candidats à la commission d’attribution de la SAIEM.
Enfin, le type de logement doit être adapté à la composition du ménage (par exemple un logement de type 3, c’est-à-dire un salon et deux chambres ne sera pas proposé à une personne seule).
Pour chaque logement qui se libère, au moins trois candidats sont sélectionnés et c’est la commission d’attribution de logements de la SAIEM qui examine les candidatures et retient un candidat.