DEMANDEUR DE LOGEMENT
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SAIEM
247, Rue Jean Aicard
83300 DRAGUIGNAN
Téléphone
04.94.50.56.56
DEMANDE DE LOGEMENT : COMMENT FAIRE ?
Vous voulez obtenir un logement locatif social, la première étape est d’être officiellement inscrit comme demandeur de logement.
Pour cela, il faut remplir un formulaire et le remettre à la SAIEM (ou à n’importe quel autre bailleur social) qui devra vous inscrire en tant que demandeur sur un site créé par l’État dans chaque département.
Il vous sera alors attribué un numéro, « le numéro unique d’enregistrement » et vous recevrez un courrier de la Préfecture.
Une fois dans votre logement locatif social, vous devez, chaque année, renouveler votre demande pour pouvoir rester dans les lieux.
Vous pouvez également enregistrer en ligne votre demande de logement.
(ou vous pouvez actualiser votre demande en ligne si vous avez déjà un numéro unique)
PIÈCES À FOURNIR POUR L’ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT
Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger. Pour les personnes de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, il faut fournir, en plus, le titre de séjour en cours de validité ou récépissé de la demande de renouvellement de titre de séjour.
Les autres pièces (bulletins de salaire, avis d’imposition…) vous seront demandés pour compléter votre dossier lorsqu’un logement vous sera proposé.
DEMANDE DE LOGEMENT : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Les logements locatifs sociaux de la SAIEM sont attribués sous conditions de ressources (les revenus des demandeurs ne doivent pas être supérieurs à un
montant fixé par l’État). Ce plafond de ressource est différent selon les logements et leur mode de financement.
Par ailleurs la SAIEM a reçu des aides financières pour la construction des logements, et certains de ses logements sont donc « réservés », c’est-à-dire que
c’est l’État, la Commune, l’Agglomération, le Département, l’Armée ou Action Logement qui proposent des candidats à la commission d’attribution de la SAIEM.
Enfin, le type de logement doit être adapté à la composition du ménage (par exemple un logement de type 3, c’est-à-dire un salon et deux chambres ne sera pas proposé à une personne seule).
Pour chaque logement qui se libère, au moins trois candidats sont sélectionnés et c’est la commission d’attribution de logements de la SAIEM qui examine les candidatures et désigne un bénéficiaire.
